Réglementation
Voici quelques extraits et documents pris parmi le maquis législatif et règlementaire ainsi que dans la jurisprudence… courage!
Attention! Les documents présentés ici sont pour la plupart des extraits.Les seuls documents ayant valeur juridique sont ceux du Journal Officiel!
Conseil d’ État -11 avril 2008 Considérant qu’ il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 25 avril 1997, le préfet de l’ Aude, se substituant au maire de Saint-Julia-de-Bec, en application des dispositions des articles L. 2212ﾏ1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités
Risque d’inondation et fermeture administrative d’un camping. (avr 2008) Lire la suite »
Cour administrative d’ appel -i 26 juin 2008 Considérant que par un arrêté en date du 25 octobre 2001, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé, au titre de la loi sur l’ eau, le département des Hautes-Pyrénées à effectuer les travaux d’ aménagement de la route départementale n° 19 sur les communes d’ Arreau, de
Annulation d’un arrêté préfectoral pour non-respect du SDAGE Lire la suite »
Bienvenue à Sérénité d’Eau OF 1 : PRIVILÉGIER LA PRÉVENTION ET LES INTERVENTIONS A LA SOURCE POUR PLUS D’EFFICACITE OF 2 : CONCRÉTISER LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON DÉGRADATION DES MILIEUX AQUATIQUES OF 3 : INTÉGRER LES DIMENSIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES DANS LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX OF 4 :
RHONE-MEDITERRANEE Lire la suite »
http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/ Améliorer la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et à la baignade. Garantir la bonne qualité de toutes les eaux, tant superficielles que souterraines. Réduire toutes les pollutions Retrouver les équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques …. nous devons aussi garantir une libre circulation longitudinale des matières solides et des êtres
SDAGE Rhin-Meuse Lire la suite »
Le site réalisé en Flash est peu pratique à consulter si on n’utilise pas Flash player. En outre il semble fait par des ayatollah anti-moulins… Voici les commentaires de G. Camy: L’Agence de l’eau Loire Bretagne organise des reunoins de consultation, la premiére est trés rapprochée… je pense qu’il serait souhaitable que les uns et
SDAGE Loire-Bretagne Lire la suite »
Seine-Normandie: http://www.consultation-eau-seine-normandie.fr/ Sécuriser l’alimentation en eau potable Diminuer les pollutions provenant des terres agricoles, des jardins et des routes Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités Préserver et restaurer la faune et la flore dans les rivières et les plans d’eau Assurer la continuité écologique est essentiel pour atteindre le bon état
SDAGE Seine-Normandie Lire la suite »
loire bretagne: Le site réalisé en Flash est peu pratique à consulter si on n’utilise pas Flash player. En outre il semble fait par des ayatollah anti-moulins… Voici les commentaires de G. Camy: L’Agence de l’eau Loire Bretagne organise des reunoins de consultation, la premiére est trés rapprochée… je pense qu’il serait souhaitable que les
SDAGE Artois-Picardie Lire la suite »
LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE ADOUR-GARONNE http://www.aquacitoyen.org/ A – Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance A25 INTÉGRER L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DANS LA GESTION DE L’EAU B- Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques 1ère PARTIE : REDUIRE LES REJETS ISSUS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AINSI QUE CEUX DE L’HABITAT ET DES ACTIVITES DISPERSEES
SDAGE Adour-Garonne Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel