Réglementation
Voici quelques extraits et documents pris parmi le maquis législatif et règlementaire ainsi que dans la jurisprudence… courage!
Attention! Les documents présentés ici sont pour la plupart des extraits.Les seuls documents ayant valeur juridique sont ceux du Journal Officiel!
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Section 2 : Schémas d’aménagement et de gestion des eaux Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Chapitre II Planification – Section 1 : Schémas directeurs Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Livre II Milieux physiques – Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier : Principes généraux Lire la suite »
La Loi du 30 décembre 2006 et les MOULINS à EAU Chacun a pu remarquer après le déluge de Colloques, Communications et articles de Presse des principaux groupes de Pression habituels, combien ont été discrets les commentaires qui ont suivi le vote de la Loi. L’explication se trouve dans le fait ; désormais habituel que
La Loi du 30 décembre 2006 et les MOULINS à EAU Lire la suite »
Loi sur l’eau de 2006: Les décrets déjà parus (aout 2007) Décrets parus 2007-598 du 24 avril 2007 : transactions pénales 2007-833 du 11 mai 2007 : comité national de l’eau 2007-981 du 14 mai 2007 : agences de l’eau 2007-978 du 15 mai 2007 : eaux closes 2007-980 du 15 mai 2007 : comité
Les décrets déjà parus Lire la suite »
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Adoptée le 20 décembre 2006 En voici les grandes lignes : Article 4 : « Obligations relatives aux ouvrages » Article L212-2-2 : « les propriétaires riverains de cours d’eau, lacs et plans d’eau non domaniaux sont tenus de laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Lire la suite »
Décret n°93-741 du 29 mars 1993 modifiant le titre III du livre II (nouveau) de code rural et relatif au Conseil supérieur de la pêche. NOR : ENVE9310015D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’environnement Vu le code rural, et notamment ses articles R;234-6, R.234-10 et R.234-11, Vu le décret n°76-618 du
Décret n°93-741 du 29 mars 1993 Lire la suite »
Décret n° 95-40 du 6 janvier 1995 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif aux procédures d’autorisation prévues aux articles L. 232-3 et L. 232-9 du code rural NOR : ENVE9420053D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’environnement, Vu le code rural, notamment ses
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense, du ministre de la