Notre site fait peau neuve !
Notre site fait peau neuve ! Lire la suite »
Juridique
Réglementation
Voici quelques extraits et documents pris parmi le maquis législatif et règlementaire ainsi que dans la jurisprudence… courage!
Attention! Les documents présentés ici sont pour la plupart des extraits.Les seuls documents ayant valeur juridique sont ceux du Journal Officiel!
Le conseil d’état retoque le ministre de la transition écologique
Le Conseil d’État a marqué un tournant, le 10 octobre 2025, en annulant partiellement le refus du ministre de la Transition écologique d’abroger l’article R.214-18-1 du Code de l’environnement. Une décision très attendue par les défenseurs des ouvrages hydrauliques fondés en titre. Depuis 2014, ce texte imposait aux propriétaires de ces ouvrages historiques — dont
Le conseil d’état retoque le ministre de la transition écologique Lire la suite »
Les moulins protégés par la loi
L’assemblée nationale a voté une loi pour protéger les moulins des agences de l’eau et des Préfets qui ne doivent plus toucher au seuils. Arasements, brèches et destructions volontaires de tout ordre sont prohibés, même avec l’accord des propriétaires pour enfin préserver ce patrimoine séculaire qui n’a jamais empêché la reproduction des poissons durant plusieurs
Les moulins protégés par la loi Lire la suite »
Les moulins enfin totalement protégés
Enfin ! Lien vers le texte de loi Vous retrouverez dans ce lien le texte L214-17 du code de l’environnement qui intègre d’importantes modifications Il interdit la destruction d’une chaussée de moulin et son usage présent ou a venir ne peut plus être remis en cause : «2° Une liste de cours d’eau, parties de
Les moulins enfin totalement protégés Lire la suite »
Guide de bonnes pratiques
Le CNERH a édité un guide de bonnes pratiques pour toute modification d’ouvrage à l’attention des services administratifs et les bureaux d’études. Ne pas hésiter à l’utiliser face à l’administration afin d’éviter (si possible) les conflits. Télécharger : cnerh_info_no7_guide.pdf
Guide de bonnes pratiques Lire la suite »
directives ministère pour appliquer le L214-18 1
A télécharger : note_deb_31_janvier_2019-2.pdf
directives ministère pour appliquer le L214-18 1 Lire la suite »
Le ministère rechigne à appliquer le L214-18 1
Attention avec vos contacts avec les services préfectoraux : La note en pièce jointe a pour but de restreindre la mise en application du L214-18 1 pour porter atteinte à nos chers moulins accusés de tous les maux notamment pour nos chères anguilles. note_deb_31_janvier_2019.pdf Pour l’année 2019, l’état organise le sauvetage de l’espèce ?! :
Le ministère rechigne à appliquer le L214-18 1 Lire la suite »
Les moulins (enfin) protégés par la loi
Il suffit de souhaiter faire de l’électricité … et il n’est plus nécessaire de faire une passe à poissons : Article L214-18-1 du CE • Créé par LOI n°2017-227 du 24 février 2017 – art. 15 Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire
Les moulins (enfin) protégés par la loi Lire la suite »
La continuité écologique mise à mal à l’Assemblée nationale
Rapport sur les continuités écologiques aquatiques : 35-1-_rapport_d_information_continuites_ecologiques_aquatiques_20-01-16.pdf
La continuité écologique mise à mal à l’Assemblée nationale Lire la suite »
Continuité écologique, un grand n’importe quoi
Les travaux sur nos barrages remis en cause par les scientifiques : Lien vers l’OCE
Continuité écologique, un grand n’importe quoi Lire la suite »