Economique

LES TAXES PISCICOLES AUGMENTENT EN 2002

Après les énormes financements engagés par le Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P) en 2000 et 2001 pour moderniser les brigades départementales, l’établissement du Ministère de l’Environnement est confronté à de graves difficultés financières. La baisse régulière des effectifs de pêcheurs (remplacés par les hérons et cormorans) met en péril l’équilibre financier de l’établissement public.

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La Norvège a ouvert son marché de l’électricité avec succès

août 2002 La Norvège a ouvert son marché de l’électricité en 1992. Avec succès si l’on en croit la belle unanimité affichée à ce sujet par les pouvoirs publics, les entreprises électriques et les consommateurs. L’expérience norvégienne apporte un éclairage intéressant dans la mesure où le secteur de l’électricité présente des caractéristiques similaires à la

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CUMUL EMPLOI-RETRAITE

LOI du 21 août 2003 n° 2003-775 Vous n’êtes plus en activité mais vous voulez exploiter voire vendre l’excédent d’électricité de votre installation. Vous pouvez faire une déclaration de cumul emploi-retraite. Vous restez redevable de cotisations au titre de l’activité poursuivie (environ 300 euros) et les cotisations versées dans le régime de base ne procureront

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Les investissements retenus pour LA DETERMINATION DU RAPPORT : INVESTISSEMENT/KW INSTALLE

ANNEXE 5 INSTALLATIONS RENOVEES ( ARTICLE XI ) DEFINITION DES INVESTISSEMENTS RETENUS POUR LA DETERMINATION DU RAPPORT : INVESTISSEMENT/KW INSTALLE (Arrêté du 7 septembre 2005 modifie) Les travaux ou investissements relevant d’obligations légales ou découlant, le cas échéant, du cahier des charges de concession ne sont pas pris en compte. ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU

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