Rapport sur les continuités écologiques aquatiques : 35-1-_rapport_d_information_continuites_ecologiques_aquatiques_20-01-16.pdf
La continuité écologique mise à mal à l’Assemblée nationale Lire la suite »
Les travaux sur nos barrages remis en cause par les scientifiques : Lien vers l’OCE
Continuité écologique, un grand n’importe quoi Lire la suite »
Tribunal Administratif de Pau février 2013 : cliquer sur l’icone :tribunal_adm4980.pdf
L’administration ne peut imposer une passe à poissons. Lire la suite »
Les arrêtés des préfets de régions, qui spécifient que toutes les espèces de poissons sont migratrices, ont été pris dans l’ignorance de la loi votée à l’assemblée nationale, qui se réfère à la législation européenne pour protéger les amphialins. Une espèce migratrice (amphialins) vit donc alternativement en eau douce et salée !!! La conclusion du
Nos truites ne font pas partie des espèces migratrices ! Lire la suite »
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sur les problèmes d’application de la règle du débit réservé des cours d’eau. Institué par la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, le débit
RUBRIQUE JURIDIQUE OBSERVATIONS La réponse du Ministre de l’Environnement à la question posée par le député M. RORGUES, (JO AN 14/01/02) appelle quelques observations de la part du Syndicat. Après avoir fait référence aux dispositions de la loi pêche, le Ministre se contredit et remet en cause ces dispositions légales codifiées par deux articles du
Débit réservé – fermeture de vannes Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 26 novembre 2002 Cassation Actualisé le 9 janvier 2003 Extraits Statuant sur le pourvoi formé par : – l’ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, DITE TRUITE, OMBRE, SAUMON, (TOS), partie civile, contre l’arrêt de la cour d’appel de
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux 4 décembre 2003 Considérant qu’aux termes de l’article L. 232-5 du code rural : Tout ouvrage à construire dans le lit d’un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction, des espèces qui peuplent les eaux …
Absence de preuve du non-respect du débit minimal (2003) Lire la suite »
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux extrait du jugement du 4 décembre 2003 …. Considérant qu’aux termes de l’article L. 232-5 du code rural : Tout ouvrage à construire dans le lit d’un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction, des espèces
Débits réservés et procès verbal: jurisprudence du 4 décembre 2003 Lire la suite »
Débit réservé et excès de pouvoir du Préfet Conseil d’Etat, 31 mars 2004, M. et Mme Gaston, req. n° 250378 Principe : Les préfets peuvent, en vertu de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, édicter, par