Dans chacun des 6 grands bassins français, un projet de SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a été élaboré.
Ce projet remplacera le SDAGE actuel datant de 1996. … Il portera sur les années 2010 à 2015 incluses et sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin.
Une consultation du public est ouverte dans chaque bassin du 15 avril 2008 au 15 octobre 2008. Cette consultation vise à recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau, pour la période 2010-2015, en application de la directive européenne dite « directive cadre sur l’eau ».
Attention! Si chaque SDAGE s’inscrit dans le cadre de la loi française et dans les directives européennes, chacun a sa liste de priorités et son propre questionnaire. Par exemple en ce qui concerne l’hydroélectricité, tel bassin préconise » l’utilisation de seuils et barrages existants pour la création de nouvelles centrales hydroélectriques » alors que chez tel autre la premiére recommandation du projet de SDAGE est de « supprimer ou aménager les ouvrages qui barrent le lit de la riviére »
Comme ces textes sont bien indigestes et pas toujours faciles d’accès, Nous avons condensé des « morceaux choisis » pouvant intéresser les moulins, pris sur chacun des sites et donnant une idée des priorités des agences.
On peut en avoir une idée d’ensemble en allant sur le site www.eaufrance.fr qui renvoie sur chacune des agences de l’eau concernée.
Les textes ont été mis dans l’ordre des documents originaux, qui en principe est celui des priorités de l’agence.
Les questionnaires testent la capacité du public à faire des sacrifices ou à adopter des « bonnes pratiques ». Ils sont plus ou mins participatifs, dans la mesure où ils proposent de donner son avis sur chacune des grandes lignes du SDAGE, proposent de choisir entre des priorités, ou au contraire enferment l’usager dans des questions pièges.
Il est à noter que chaque agence sonde la possibilité d’augmenter (notablement) ses ressources en vue d’arriver à la sacro-sainte qualité des eaux en 2015 (ou 2021 ou autre), par le biais du prix de l’eau ou d’autres financements.
http://www.eau2015.fr/ OF 1 : PRIVILEGIER LA PREVENTION ET LES INTERVENTIONS A LA SOURCE POUR PLUS D’EFFICACITE OF 2 : CONCRETISER LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON DEGRADATION DES MILIEUX AQUATIQUES OF 3 : INTEGRER LES DIMENSIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES DANS LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX OF 4 : ORGANISER LA SYNERGIE
SDAGE Rhône-Méditerranée Lire la suite »
http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/ Améliorer la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et à la baignade. Garantir la bonne qualité de toutes les eaux, tant superficielles que souterraines. Réduire toutes les pollutions Retrouver les équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques …. Nous devons aussi garantir une libre circulation longitudinale des matières solides et des êtres
SDAGE Rhin-Meuse Lire la suite »
http://www.consultation-eau-seine-normandie.fr/ Sécuriser l’alimentation en eau potable Diminuer les pollutions provenant des terres agricoles, des jardins et des routes Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités Préserver et restaurer la faune et la flore dans les rivières et les plans d’eau Assurer la continuité écologique est essentiel pour atteindre le bon état écologique
SDAGE Seine-Normandie Lire la suite »
Le site réalisé en Flash est peu pratique à consulter si on n’utilise pas Flash player. En outre il semble fait par des ayatollah anti-moulins… Voici les commentaires de G. Camy: L’Agence de l’eau Loire Bretagne organise des reunoins de consultation, la premiére est trés rapprochée… je pense qu’il serait souhaitable que les uns et
SDAGE Loire-Bretagne Lire la suite »
http://www.eau-artois-picardie.fr/consultationdupublic Pollution des milieux aquatiques Protection de la resource en eau potable gestion équilibrée des ressources en eau Inondations qualité du littoral Morphologie, fonctionalité et continuité écologique des eaux superficielles: Disposition 31 L’entretien des cours d’eau,s’il est nécessaire, doit être parcimonieux et proportionné à des enjeux clairement identifiés. Disposition 37 Les solutions visant le rétablissement
SDAGE Artois-Picardie Lire la suite »
LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE ADOUR-GARONNE http://www.aquacitoyen.org/ A – Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance A25 INTÉGRER L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DANS LA GESTION DE L’EAU B- Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques 1ère PARTIE : REDUIRE LES REJETS ISSUS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AINSI QUE CEUX DE L’HABITAT ET DES ACTIVITES DISPERSEES
SDAGE Adour-Garonne Lire la suite »