Code civil – Section 1 : Riverains et modification de cours d’eau,…
CODE CIVIL Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété Titre II De la propriété Section I : Du droit d’accession relativement aux choses immobilières Article 556 Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d’un fleuve ou d’une rivière, s’appellent alluvion. L’alluvion profite au propriétaire riverain,
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