Le syndicat d’aménagement n’est pas tenu de curer le canal d’amenée du moulin (2007)

Actualisé le 9 juillet 2007 Cour Administrative d’Appel de Bordeaux 3 mai 2007 M. X demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 0200864 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision qui lui a été notifiée le 31 janvier

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Annulation d’une autorisation de construire une terrasse sur la rivière pour risque d’inondation

Annulation d’une autorisation de construire une terrasse sur la rivière pour risque d’inondation Cour administrative d’ appel 21 février 2008 Considérant que, par jugement en date du 24 octobre 2005, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme X dirigée contre l’ arrêté du 9 mars 2000 du préfet de

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Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement NOR: DEVO0773684D Version consolidée au 29 avril 2008 Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l’environnement – Section 2 : Protection de la faune

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Opérations d’entretien de cours d’eau

Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code

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Spoliation des riverains en cas d’entretien de cours d’eau

Le Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 met en application la nouvelle loi sur l’eau en ce qui concerne la spoliation des riverains en cas d’entretien d’un cours d’eau financé par des fonds publics. Il est à noter que dans ce texte, il n’est pas prévu de consulter le riverain propriétaire, ni même de l’informer,

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Le mot du Président

L’absence d’échelle à poisson sur un mini barrage peut elle aller jusqu’à plonger dans l’obscurité, plus de chauffage et d’eau chaude, une personne de 81 ans vivant seule dans son moulin au bord de l’eau ? Ce moulin pourtant très ancien a vu le poisson abonder en aval et en amont de celui-ci, s’il y

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