Où chercher les jurisprudences sur le web
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Détection
VAUZELLE DETECTION Détection résaux enterrés Inspection vidéo de canalisations Recherche de fuites … Jean-Claude VAUZELLE «Patiras» 87130 Linards Portable : 06 10 94 46 00 fax : 05 55 08 49 88 mail : vauzelle.detection@orange.fr site internet : http://www.vauzelledetection.fr
Prouver l’existence de son moulin avant 1789
Avant de prendre la direction des archives de votre département, il est utile de s’informer pour avoir des pistes de recherche, pour que l’espoir de tenir le précieux sésame, ne se transforme pas en galère. Pour éviter toute déconvenue, munissez vous de patience et prévoyez quelques heures de recherche. La carte de Cassini, ne suffit
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Un préfet ne peut pas annuler un contrat d’achat EDF pour une usine fondée en titre.
Un préfet ne peut pas annuler un contrat d’achat EDF pour une usine fondée en titre. Conseil d’État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 septembre 2011, 329687 Considérant qu’au sein du titre Ier de la loi du 16 avril 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, son article 1er dispose que nul ne peut disposer de
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Un moulin ayant été autorisé n’a pas besoin de renouvellement d’autorisation s’il est fondé en titre :
Un moulin ayant été autorisé n’a pas besoin de renouvellement d’autorisation s’il est fondé en titre : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 15 mai 2012, 11BX01628 Considérant que M. et Mme A sont propriétaires, depuis 1977, du moulin de Chassagnon situé sur la rivière La Voueize, sur le territoire de
clin d’oeil
Le coût du nucléaire augmente, celui des énergies renouvelables diminue. Evalué à 42 euros le Mwh en 2005 il est rendu à 90 euros aujourd’hui par l’EPR de Flamanville
Assemblée Générale – Samedi 20 Octobre 2012
à AUBAS C’est en Dordogne, au cœur du Périgord qu’a eu lieu l’Assemblée Générale du Réveil des Moulins. Dans ce petit village d’Aubas dont la place borde la rivière Vézère et où, un moulin puis une production d’électricité a vu le jour à la fin des années 1800. Après un café d’accueil très copieux, offert
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Siège de l’association : Minoterie Farges Vimbelle 19800 BAR +33 (0)5 55 21 32 12 Site internet : elloeen@free.fr
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Une note de la Police des eaux en 1854
Ponts et Chaussées Département de la Dordogne Police des cours d’eau non navigables ni flottables Rapport de l’ingénieur ordinaire de la Navigation du 1° août 1854 (extrait) « Les lois investissent l’administration du soin de veiller à la police et à la conservation des rivières, de prévenir et de réprimer au besoin toutes les entreprises de
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Passage du poisson en 1924
Mis à jour le 23/10/04 A Dampniat, en Corrèze, le conseil municipal s’est plaint d’un barrage qui empêchait la remontée du poisson. Le Préfet prend un arrêté réglementant l’ouverture des vannes. M. Markarian, qui nous a transmis ce document, souligne, carte de Cassini à l’appui, que la rivière en question, truffée de moulins, était qualifiée
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