Puissance maximale fondée en titre: le Conseil d’Etat contredit l’administration

Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la puissance maximale théorique telle qu’elle se déduit du génie civil originel, et non pas de la puissance moyenne d’équipements ou de la puissance validée par la DDT pour un équipement qui aurait sous-valorisé le

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Comment déterminer la consistance d’un moulin fondé en titre

Hydroélectricité: vade-mecum du mode de calcul de la consistance légale d’un ouvrage « fondé en titre » (CE 16 décembre 2016, n° 393293) Par Yann Borrel – GREEN LAW AVOCATS GreenLaw Avocat, 59100, ROUBAIX, France Il y a douze ans, dans son arrêt de principe S.A. Laprade Energie, le Conseil d’Etat s’était surtout attaché à

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2006-2016. La fureur réglementaire viendra-t-elle à bout des moulins et des étangs?

Etat des lieux 10 ans, jour pour jour, après la LEMA 2006. Une triste décennie : des milliards d’euros dépensés, des effets collatéraux passés sous silence(1)… une pitoyable cacophonie. 2016 aura permis d’observer un ralentissement de la « production réglementaire ». Elle ne signifie pas un infléchissement politique du Ministère (MEEM) ni d’un manque d’inspiration

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Pour la paix

Nous sommes une association pleine de bénévoles qui partagent des valeurs de tolérance et de solidarité. Les hackers prennent un malin plaisir à détruire notre contribution, j’en appelle à leur conscience pour ne plus nous nuire.

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Touche pas à ma digue

Alors que l’administration parle de continuité écologique entravée par les obstacles transversaux pour ne pas prononcer le mot tabou « polluants », ne devrions nous pas ajouter le slogan « Touche pas à ma digue » où nous aurions le soutien des propriétaires de moulins, les pisciculteurs, pêcheurs, associations de canoë-kayak mais aussi des fabricants

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TROP C’EST TROP

Il aura fallu beaucoup de courage et de détermination pour que le patrimoine ancestral de nos chers moulins arrive jusqu’à nous. Trop d’entre eux sont considérés comme de vieilles dames, l’âme séculaire qui les habite a vaincu bien des combats, les crues mémorables ne sont rien, la violence des éléments, les arbres transformés en butoirs

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