Relation avec les tiers, voisins, pêcheurs, usagers de l’eau,…

Textes concernant la pêche

Pêche et enclos piscicoles textes répertoriés par le Ministère de l’Environnement Extrait de: (page d’origine= Environnement/accueil/eau/règlementation) à jour au 24 oct 2003 D-15101993.html : Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l’autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures D2-15101993.html : Décret n° 93-1173 du 15 octobre

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Manque de preuve de l’efficacité d’une passe à poissons

Cour administrative d’appel de Bordeaux 14 juin 2001 Considérant, en premier lieu, que l’arrêté en date du 25 juin 1994 par lequel le préfet de la Vienne refuse à la COMPAGNIE HYDROELECTRIQUE DE VOUNEUIL-SUR-VIENNE l’autorisation d’exploiter une usine hydroélectrique sur la rivière la Vienne à Chitré mentionne les considérations de droit et de fait qui

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Une fédération non titulaire du droit de pêche ne peut avoir subi de préjudice du fait d’une vidange (2002)

CAA Lyon 25 avril 2002, FDAAPPMA du Cantal (n° 96LY02602) Vidange du plan d’eau d’une microcentrale hydroélectrique communale – Pollution de cours d’eau – Préjudice subi par une fédération de pêche non titulaire de droits de pêche sur le cours d’eau (NON) Dépenses exceptionnelles de réempoissonnement (NON) « Considérant, (…) que la vidange brutale de la

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Eaux closes ou enclos piscicole?

Cour Administrative d’Appel de Nantes Lecture du 22 avril 2003 … Considérant que l’article L. 231-8 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur, a prévu que, pourront seuls bénéficier des dispositions de l’article L. 231-7 les titulaires de droits, concessions ou autorisations qui en auront fait la déclaration auprès de l’autorité administrative ;

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Distinction entre « eaux libres » et « eaux closes »

Philippe TAITHE Tél. 01.42.23.06.80 Fax. 01.42.23.06.66 Avec la collaboration de Cécile PANASSAC Avocats à la Cour 21001 Lettre ESSONNE 1 Le 21 janvier 2004 NOTE SUR LA DISTINCTION « EAUX LIBRES-EAUX CLOSES » A L’ATTENTION DES PARLEMENTAIRES Une telle distinction est fondamentale en matière de droit de la pêche. Ce dernier s’applique donc aux eaux

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Impact des étangs piscicoles

LES ETANGS: UN ATOUT MAJEUR POUR L’ENVIRONNEMENT (Document FFA) Les étangs font parfois l’objet de critiques. Certains documents récents, élaborés sans la participation des propriétaires et exploitants d’étangs, mettent en avant un certain nombre de nuisances éventuelles. Mais d’autres rapports scientifiques insistent sur les nombreux impacts positifs des étangs sur l’environnement. Ce sont ces interactions

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PANORAMA DU MONDE DE LA PECHE A LA LIGNE EN EAU DOUCE EN FRANCE

FFA – 18 février 04 Elaboré par la commission Plans d’eau de la FFA (Fédération Française d’Aquaculture), dont sont membres l’AFPPE (Association Française des Professionnels de la Pisciculture d’Etangs) et l’UNSAAEB (Union Nationale des Syndicats et Associations en Etangs et en Bassins).La FFA regroupe également les syndicats de salmoniculture et d’aquaculture marine et nouvelle. La

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