Protection de l’Environnement

CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel

textes répertoriés par le Ministère de l’Environnement Extrait de: (page d’origine= Environnement/accueil/eau/règlementation) à jour au 24 oct 2003 D-03081904.html : Décret du 3 août 1904 relatif au classement des cours d’eau du bassin de la Seine au titre de l’article L. 232-6 du 3 août 1904 modifié par le décret n° 91-327 du 25 mars

Gouvernance et Police des eaux, comités de bassins,… textes répertoriés par le Ministère de l’Environnement Extrait de: (page d’origine= Environnement/accueil/eau/règlementation) à jour au 24 oct 2003 D-28031957.html : Décret n° 57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales D-24111962.html : Décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962

TA Amiens, 24 octobre 2006, M. et Mme MEREAU, n° 0300358 Remblaiement de zone humide, modification du périmètre et extension de plans d’ eau sans autorisation ou déclaration – Consignation – Remise en l’ état des lieux – Légalité (OUI) « Considérant, que préfet de l’ Aisne a, par arrêté (…) ordonné la consignation par

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement NOR: DEVO0773684D Version consolidée au 29 avril 2008 Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l’environnement – Section 2 : Protection de la faune

Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code

Cour administrative d’ appel -i 26 juin 2008 Considérant que par un arrêté en date du 25 octobre 2001, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé, au titre de la loi sur l’ eau, le département des Hautes-Pyrénées à effectuer les travaux d’ aménagement de la route départementale n° 19 sur les communes d’ Arreau, de