CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Section 2 : Schémas d’aménagement et de gestion des eaux Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Chapitre II Planification – Section 1 : Schémas directeurs Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Livre II Milieux physiques – Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Lire la suite »
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel
Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier : Principes généraux Lire la suite »
La Loi du 30 décembre 2006 et les MOULINS à EAU Chacun a pu remarquer après le déluge de Colloques, Communications et articles de Presse des principaux groupes de Pression habituels, combien ont été discrets les commentaires qui ont suivi le vote de la Loi. L’explication se trouve dans le fait ; désormais habituel que
La Loi du 30 décembre 2006 et les MOULINS à EAU Lire la suite »
Loi sur l’eau de 2006: Les décrets déjà parus (aout 2007) Décrets parus 2007-598 du 24 avril 2007 : transactions pénales 2007-833 du 11 mai 2007 : comité national de l’eau 2007-981 du 14 mai 2007 : agences de l’eau 2007-978 du 15 mai 2007 : eaux closes 2007-980 du 15 mai 2007 : comité
Les décrets déjà parus Lire la suite »
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Adoptée le 20 décembre 2006 En voici les grandes lignes : Article 4 : « Obligations relatives aux ouvrages » Article L212-2-2 : « les propriétaires riverains de cours d’eau, lacs et plans d’eau non domaniaux sont tenus de laisser le libre passage sur leurs terrains aux agents
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Lire la suite »