Le site réalisé en Flash est peu pratique à consulter si on n’utilise pas Flash player. En outre il semble fait par des ayatollah anti-moulins… Voici les commentaires de G. Camy: L’Agence de l’eau Loire Bretagne organise des reunoins de consultation, la premiére est trés rapprochée… je pense qu’il serait souhaitable que les uns et
SDAGE Loire-Bretagne Lire la suite »
Seine-Normandie: http://www.consultation-eau-seine-normandie.fr/ Sécuriser l’alimentation en eau potable Diminuer les pollutions provenant des terres agricoles, des jardins et des routes Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités Préserver et restaurer la faune et la flore dans les rivières et les plans d’eau Assurer la continuité écologique est essentiel pour atteindre le bon état
SDAGE Seine-Normandie Lire la suite »
loire bretagne: Le site réalisé en Flash est peu pratique à consulter si on n’utilise pas Flash player. En outre il semble fait par des ayatollah anti-moulins… Voici les commentaires de G. Camy: L’Agence de l’eau Loire Bretagne organise des reunoins de consultation, la premiére est trés rapprochée… je pense qu’il serait souhaitable que les
SDAGE Artois-Picardie Lire la suite »
LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE ADOUR-GARONNE http://www.aquacitoyen.org/ A – Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance A25 INTÉGRER L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DANS LA GESTION DE L’EAU B- Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques 1ère PARTIE : REDUIRE LES REJETS ISSUS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AINSI QUE CEUX DE L’HABITAT ET DES ACTIVITES DISPERSEES
SDAGE Adour-Garonne Lire la suite »
Actualisé le 9 juillet 2007 Cour Administrative d’Appel de Bordeaux 3 mai 2007 M. X demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 0200864 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision qui lui a été notifiée le 31 janvier
Le syndicat d’aménagement n’est pas tenu de curer le canal d’amenée du moulin (2007) Lire la suite »
Annulation d’une autorisation de construire une terrasse sur la rivière pour risque d’inondation Cour administrative d’ appel 21 février 2008 Considérant que, par jugement en date du 24 octobre 2005, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme X dirigée contre l’ arrêté du 9 mars 2000 du préfet de
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement NOR: DEVO0773684D Version consolidée au 29 avril 2008 Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l’environnement – Section 2 : Protection de la faune
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères Lire la suite »
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code
Opérations d’entretien de cours d’eau Lire la suite »
Le Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 met en application la nouvelle loi sur l’eau en ce qui concerne la spoliation des riverains en cas d’entretien d’un cours d’eau financé par des fonds publics. Il est à noter que dans ce texte, il n’est pas prévu de consulter le riverain propriétaire, ni même de l’informer,
Spoliation des riverains en cas d’entretien de cours d’eau Lire la suite »