Hydro-électricité

Entre ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 911 085 545 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° 552 081 317, dont le siège social est situé à Paris (8ème) ci-après dénommé « l’acheteur » d’une part, et ci-après dénommé “le producteur” d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers, telles que visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs et cours d’eau Peut bénéficier d’un contrat de

une étude de Michel Heschung, ingénieur ENST (fev 2009)