Conditions d’achat de l’électricité

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d’achat de l’électricité
produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers, telles que visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs et cours d’eau

Peut bénéficier d’un contrat de 20 ans aux tarifs définis :

mise en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté ;

dont la puissance maximale installée et la productivité moyenne annuelle estimée sont augmentées de plus de 10 %. Un contrat additionnel est alors conclu pour une durée de 20 ans pour les KWH supplémentaires produits.

TARIF T

PRIME MP

(c€/kWh)

0P400 kW

600 kWP2 500 kW

Pour la France métropolitaine

Tarif à 1 composante

6.07

2.5

0.50

Tarif à 2 composantes :

– hiver

– été

8.38

4.43

3.45

1.82

0.69

0.36

Pour la prime MP, les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.

Majoration de qualité est égale à 1.68 c€/kWh maxi pour les mois d’hivers de novembre à mars calculée sur les mois de décembre, janvier et février.

2- Les installations utilisant de l’énergie houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique, contrat de 20 ans au tarif de 15 c€/kWh.