La Pêche

PANORAMA DU MONDE DE LA PECHE A LA LIGNE EN EAU DOUCE EN FRANCE

FFA – 18 février 04 Elaboré par la commission Plans d’eau de la FFA (Fédération Française d’Aquaculture), dont sont membres l’AFPPE (Association Française des Professionnels de la Pisciculture d’Etangs) et l’UNSAAEB (Union Nationale des Syndicats et Associations en Etangs et en Bassins).La FFA regroupe également les syndicats de salmoniculture et d’aquaculture marine et nouvelle. La

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Une rigole n’est pas un cours d’eau ; création illégale de pisciculture (2004)

Cour d’Appel de Limoges – chambre correctionnelle – Arrêt du 3 décembre 2004 Résumé En 1998, M. M a confié à M. X, entrepreneur, la réalisation d’un plan d’eau de 1500 m2, avec une dérivation, sur une « rigole de drainage ». en 1999, les garde-pêche ont établi un PV, pour: réalisation d’ouvrage ou de travaux dangereux

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Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (2007)

CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance – Le service public de l’accès au droit ) (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune) mis à jour le 1/04/07 Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux – Article L110-1 (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel

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