Lois et Décrets

SDAGE Artois-Picardie

http://www.eau-artois-picardie.fr/consultationdupublic Pollution des milieux aquatiques Protection de la resource en eau potable gestion équilibrée des ressources en eau Inondations qualité du littoral Morphologie, fonctionalité et continuité écologique des eaux superficielles: Disposition 31 L’entretien des cours d’eau,s’il est nécessaire, doit être parcimonieux et proportionné à des enjeux clairement identifiés. Disposition 37 Les solutions visant le rétablissement

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SDAGE Adour-Garonne

LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE ADOUR-GARONNE http://www.aquacitoyen.org/ A – Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance A25 INTÉGRER L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DANS LA GESTION DE L’EAU B- Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques 1ère PARTIE : REDUIRE LES REJETS ISSUS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AINSI QUE CEUX DE L’HABITAT ET DES ACTIVITES DISPERSEES

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