Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement
NOR: DEVO0773684D
Version consolidée au 29 avril 2008
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l’environnement – Section 2 : Protection de la faune piscicole et… (V)
Crée Code de l’environnement – Sous-section 1 : Protection des frayères, des z… (V)
Crée Code de l’environnement – art. R432-1 (V)
Crée Code de l’environnement – art. R432-1-1 (V)
Crée Code de l’environnement – art. R432-1-2 (V)
Crée Code de l’environnement – art. R432-1-3 (V)
Crée Code de l’environnement – art. R432-1-4 (V)
Crée Code de l’environnement – art. R432-1-5 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l’environnement – art. R214-1 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de l’environnement – Section 4 : Eaux potables et eaux minérales nat… (V)
Crée Code de l’environnement – art. R211-110-1 (V)
Modifie Code de l’environnement – art. R211-2 (V)
Modifie Code de l’environnement – art. R211-84 (V)
Crée Code de l’environnement – art. R213-76-1 (V)
Abroge Code de l’environnement – art. R213-77 (Ab)
Modifie Code de l’environnement – art. R214-3 (V)
Modifie Code de l’environnement – art. R214-82 (V)
Modifie Code de l’environnement – art. R214-90 (V)